RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0380 Rôle N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIXS Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/ 0434 Rôle N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLNM Copie conforme délivrée le 09 Mai 2022 par courriel

Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0463 RG 22/00463 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Sébastien SALLES, S.A.S.U.

, en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes du courriel du 26 novembre 2008, M.

[G] a par différents courriels adressés à M.

le montant des charges sur justificatifs des charges réelles ; - elle a réclamé à plusieurs reprises la communication des justificatifs, lesquels ne lui ont jamais été transmis, malgré plusieurs courriels

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 36] [Localité 26] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 30], [Localité 20] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 31] Sont acceptées les

Portalis 352J-W-B7J-C7SNK N°: 4-CH Assignation du : 18 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

Il précise en outre avoir changé d'adresse courriel, de [Courriel 8] à [Courriel 7].

Lors de cet entretien vous recevrez un refus de sa part, refus confirmé par un courriel en date du 31 mai 2018 qui stipule : 'suite à notre entretien du 30 mai, je vous confirme mon refus.

Portalis 352J-W-B7I-C5DMV N° : 5 Assignation du : 13, 14 Juin, 2 Août 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1copie expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

Rôle N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNX [P] [O] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Rachel

  (2) The Judges' Council decides in a non-public session having heard the examining magistrate and the public prosecutor.

Il est rappelé qu’en application de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé.

Cependant, la seule pièce qu’elle produit est un courriel d’un avocat du 4 décembre 2024, faisant état de l’intérêt de son client pour l’acquisition du fonds de commerce.

[A] [B] de la société [30] sise [Adresse 7] – [Localité 20] (Tel : [XXXXXXXX02], [Courriel 28]) aux fins d’établir un document d’arpentage constatant la division de la parcelle B[Cadastre 11] située à