Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le CCAS de Roubaix au même titre.

X... a été victime le 18 février 1980 à Roubaix soit imputable aux travaux effectués pour le compte de Gaz de France par l'entreprise Cherruy ; qu'il suit de là que M.

OU EN PARTIE, SI LES PARTIES SUCCOMBENT RESPECTIVEMENT SUR QUELQUES CHEFS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE LA SOCIETE ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

154,rue du commandant X... à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Roubaix-Tourcoing

B a contacté la société ETS Roubaix, qui a effectué un curage de son collecteur. En dépit de cette intervention, les odeurs ont persisté.

complémentaire enregistrés les 8 février 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle X..., demeurant ... et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

formé le pourvoi n° P 19-16.234 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2025, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

N° 589/22 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHO AM/VM Appel sur compétence Renvoi à la MEE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix

La commune de Roubaix et la société Immo Tourcoing, à qui la procédure a été communiquée, n’ont pas produit de mémoire en défense. II.

Ayant déclaré résider chez son père à Roubaix, il a fait l’objet, le 23 mai 2025, d’une décision du préfet du Nord ayant ordonné son assignation à résidence à Roubaix, dans l’arrondissement de Lille, pour

B... est propriétaire d’un logement en rez-de-chaussée sis 58 rue de Mouvaux à Roubaix, loué par une personne seule depuis le 22 octobre 2018.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/410 Rôle N° 12/07571 [S] [K] [W] [A] épouse [K] [P] [C] [O] [G] C/ SARL PROMOTION ROBAK

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Richelieu, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que selon le jugement attaqué (Roubaix

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2Y AFFAIRE : CPAM DE ROUBAIX

Il a été interpellé le 17 juin 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré à Eurotéléport à Roubaix à 9h40.

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02370 Ordonnance du juge-commissaire rendue le 06 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au CCAS de Roubaix à verser à M.