Roumanie (n° 57885/00) Kalanyos et autres c. Roumanie (n° 57884/00) Les requérants sont quatre ressortissants roumains.

/08/1975 Vinogradov Aleksandr Vladimirovich Kostroma Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention –   16/10/2018 17/12/2018 4,500     22813/18

Groza, ressortissant roumain, a été interpellé par les services de police allemande le 28 février 2001 et a été remis le 8 mars 2001 aux autorités françaises ; que, saisi le 8 mars 2001 par l'intéressé

Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il avait précédemment introduit une demande similaire en Roumanie le 10 avril 2018 et en Allemagne le 12 décembre 2020, les autorités de ces

Il soutient que la décision de transfert aux autorités roumaines est illégale, dès lors que : - il a été victime de violences en Roumanie ; - il a un oncle en France, où il bénéficie aussi d'une promesse

Bîrsan, juge élu au titre de la Roumanie, qui avait pris part à l'examen de la cause au sein de la Commission (article 28), le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a désigné M me R.

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

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Roumanie (n° 37380/03) Le requérant, Ion Balcan, est un ressortissant roumain né en 1958 et résidant à Galaţi (Roumanie).

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 28777/03) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet Etat ayant également la nationalité allemande, M.

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Georg Ress (Allemand

    Procédure tendant au départ des requérants et leur demande de protection internationale Craignant d’être expulsés de Pologne, les requérants partirent en Allemagne, d’où ils formulèrent une

déclarer Aldo X... coupable des délits visés à la prévention, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir participé à un trafic important de cocaïne et d'héroïne en provenance de Hollande et d'Allemagne

Glob Motors Import SRL à la SARL Perspective Automobile, Certificat d'achat du véhicule à la société de droit allemand Autocenter Jechow Gmbh, Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur

Roumanie (n° 4305/03)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Ciprian Dionisie Corabian, est un ressortissant allemand né en 1959 et résidant à Schorndorf (Allemagne).

[E] [V] né le 30 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Romain DUSSUEL avocat

Roumanie (n° 43247/02) Le requérant, Ciprian Petru Melinte, est un ressortissant roumain né en 1977 et résidant à Iaşi (Roumanie).

İlker Deniz Yücel, né en 1973, est un ressortissant ayant la double nationalité turque et allemande. Il réside actuellement en Allemagne. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.