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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208341_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212276_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions située au 34-36, rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1e
20 mai 1992
20 mai 1992
représenté par son syndic la société Boulland et fils, dont le siège est sis ... (9e), 2°) de l'Entreprise Maigne et cie, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 3°) de l'Entreprise Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319364_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216361_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
sur le rouleau.
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a3
3 avril 2025
3 avril 2025
“Quivogne” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
du tribunal de commerce de Limoges, accueillant la requête de la société Sun piscine, a fait injonction à la société Beau site de payer à celle-ci une somme de 1 927,03 euros correspondant à deux rouleaux
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300812
17 septembre 2019
17 septembre 2019
K..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300394
9 mai 2019
9 mai 2019
J..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300395
9 mai 2019
9 mai 2019
H..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91098
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90443
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90432
22 mai 2025
22 mai 2025
[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4349
11 avril 2024
11 avril 2024
12] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Source officiellePage 24 sur 1236