que l'expert commis en première instance avait conclu, à la différence de celui qui s'était prononcé sur l'origine des dommages ayant donné lieu à la transaction du 11 février 1994, que les points de rouille

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lusteau, représentant Mme B et de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

pour lesquels la commune sollicite la mesure d'expertise, et qui tiennent à une dégradation prématurée et avancée de la conduite principale de distribution de gaz, à la présence de corrosion et de rouille

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Elle produit onze photographies d’où il ressort notamment des portes, auvents et rambardes de fenêtres rouillés et très dégradés, des murs noircis par l’humidité, des fenêtres arrachées ou murées, des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif

A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza (Selarl Equation avocats), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

que « les photographies annexées au rapport d'expertise n'établissent pas un défaut d'entretien du garde-corps », observation étant faite que « trois mois après la pose du garde-corps, des traces de rouille

effectué par huissier le 30 septembre 2019 relate qu'au niveau de l'accès aux locaux, les deux grands portails métalliques sont en mauvais état avec des trous en partie basse et de nombreuses traces de rouille

lieux, le remplacement du meuble sous évier délivré en "bon état" et dont le fond et les côtés sont gonflés, dans la buanderie, le remplacement de 4 carreaux du carrelage présentant des taches de rouille

HS, un micro-ondes absent ; un flexible de douche sans douchette et une cabine de douche avec rouille et salissures ; un placard sous évier abîmé , un canapé absent , une table en fer et chaise rouge