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scolaire (ULIS), un AESH-i à temps plein en application de cette décision sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

La commune de Besançon fait valoir qu'il n'y a plus lieu à statuer car les deux enfants de la requérante ont bénéficié de la dérogation sollicitée et sont scolarisés au sein de l'établissement scolaire

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476988.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

l'année scolaire.

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CHAMBRE 1

DTA_2200376_20240415

Administratif

15 avril 2024

C a présenté une demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022 pour sa fille B C, scolarisée en seconde à compter de cette année scolaire au sein du lycée Victor Louis de Talence

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504382_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Mme D, représentante légale de l'élève B C, scolarisée au cours de l'année scolaire 2024-2025 en classe de cours élémentaire de première année à l'école primaire publique Sept-deniers de Toulouse, invoque

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301433_20230828

Administratif

28 août 2023

; - les observations de Mme E C ; elle indique qu'elle et son compagnon ont pris la décision de ne plus scolariser leur enfant à l'issue des vacances de la Toussaint de l'année scolaire 2022-2023 du

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515943_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie : la décision attaquée, qui implique une scolarisation brutale en milieu scolaire après une instruction en famille, est susceptible de perturber

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406562_20240601

Administratif

1 juin 2024

D'une part, la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402817_20240325

Administratif

25 mars 2024

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402967_20240328

Administratif

28 mars 2024

scolarisation, le 15 janvier 2024.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404460_20240802

Administratif

2 août 2024

atteinte à l'intérêt supérieur de leur enfant, qui a bénéficié de l'instruction dans la famille pendant cinq ans ; la scolarisation de leur fille dans un établissement scolaire constituerait un véritable

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405385_20240625

Administratif

25 juin 2024

A s'est soumis le 22 février 2024 aux tests au sein du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (CASNAV).

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403957_20240808

Administratif

8 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie du fait de la proximité de la rentrée scolaire ; - ses deux autre filles sont déjà scolarisées dans ce collège ; - elle réside dans la commune

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4ème chambre

DTA_2509184_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204477_20220826

Administratif

26 août 2022

à domicile pour certains des enfants et d'une scolarisation au sein d'un établissement scolaire pour d'autres, a pour conséquence de bouleverser l'équilibre familial et de porter une atteinte disproportionnée

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3ème Chambre

DTA_2301497_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Elle soutient que : - son fils a été victime de harcèlement scolaire alors qu’il était scolarisé au sein de l’école Michelis II située à Saint-Laurent-du-Var ; la situation de harcèlement était connue

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201923_20221130

Administratif

30 novembre 2022

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. ().

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3ème Chambre

DTA_2400914_20240530

Administratif

30 mai 2024

Son parcours de scolarisation Geva-sco ne fait pas davantage état d'une aide humaine.