Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage, les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence dès le 10 février 2025.

- Monsieur [K] pourrait être gêné lors de la course à pied compte-tenu de l'inflammation bronchique spastique.

Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes rendu accompagné de MM [B] [O] et [B] [F] en leur qualité de représentants syndicaux UNSA/SPAEN.

José X... a été engagé par la société SARL SPEED 78 en qualité de responsable de centre Speedy, niveau II B, pour une durée de travail de 151, 67 heures par mois, par contrat à durée indéterminée, en date

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QS Minute : 25/00567 Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

paragraphe n° 170 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - s'agissant des installations électriques destinées à alimenter l'outillage, en particulier, l'immobilisation " Sparta

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 61666/00 présentée par Giuliana SPALLETTA

Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 à DÉFENDEUR S.A. d'HLM VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu LAMBERT substituant Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

that the Court, seized of the case under Article 5, paragraph 2, of Protocol No. 11, declared admissible the complaint that the applicant, a discretionary life prisoner, had been unable to obtain a speedy

applicant complained that the proceedings in respect of his request of 26 April 2011 for release from detention pending trial on charges of criminal damage and attempted murder had not been effective and speedy

Lastly, he complains under the same head that the appeal proceedings (no. 81/2019) had not been speedy. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

correctly - in addition, supplementary expert report still not filed at registry - an expert works in context of judicial proceedings supervised by a judge, who remains responsible for preparation and speedy

font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   026 25.01.2005   Press release issued by the Registrar   President calls for speedy

FOTOPOULOU, née le 24 mai 1964, résidant à Athènes     Apostolis GRAVANIS, né le 12 janvier 1956, résidant à Athènes     Eleni KOTOPOULI, née le 20 août 1960, résidant à Spata

  ARTICLE 5 § 4 OF THE CONVENTION Applicant’s argument on lack of speedy decision on public prosecutor’s request akin to allegation of breach of Article 5 § 1.

Au regard de la pathologie angor spastique+pathologie dégénérative de l'épaule gauche et du rachis il présente un taux d'incapacité de 70%. » M.

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 26 mai 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [M] [P] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 25 mai

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 06 décembre 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [I] [X] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 04

Toutefois, les pièces médicales qu’il produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent

Il ressort des pièces du dossier qu'en raison d'un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une hémiplégie droite, une hémi-hypoesthésie droite et un syndrome pyramidal spastique de l'hémicorps