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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
29 avril 2022
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA
Source officielleChambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f308
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310415_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502a
26 avril 2000
26 avril 2000
Sur les conclusions du rapport d'expertise, les époux X... faisaient assigner en réparation des désordres et indemnisation de leur préjudice la SA BATICEP et la Société SAMDA.
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903b6e764f07389f641f
2 avril 2024
2 avril 2024
À l'audience du 29 janvier 2024, la SADA, représentée, s'est référé à son exploit introductif d'instance et a maintenu ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401266_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La commune de Sada, à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Saïd X...
Source officielleciv1
éclarée incompétente en ce qui concerne l'action dirigéec/M. Lisch
60794b939ba5988459c436b3
10 février 1987
10 février 1987
Saint-Thélau, Monument historique classé appartenant à la commune de Plogonnec, a été endommagée par la foudre ; que, pour l'évaluation de l'indemnité due par l'assureur des bâtiments communaux, la Samda
Source officielleciv1
61372401cd580146774110b3
24 juin 2003
24 juin 2003
pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un hangar appartenant à la société Lachaumette, et assuré auprès de la compagnie Samda
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1838631-1929424
9 novembre 2006
9 novembre 2006
L’affaire concerne la disparition du mari de la requérante, Saïd-Magomed Imakaïev, né en 1955, et de l’un de leurs trois enfants, Saïd-Hussein, né en 1977.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027014162
31 janvier 2013
31 janvier 2013
tant que le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Sada
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2006 par Maître Arnaud LIBAUDE, avocat de Monsieur Saïd
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00910
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Saïd Z... était subordonné au fait qu'il conserve sa qualité de dirigeant de la société BS vision ; qu'en accueillant pourtant la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09334 Jugement (No 10/00391) rendu le 01 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/LL APPELANT Monsieur Saïd
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100369
31 mars 2010
31 mars 2010
Saïd Z...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61257
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.771 Demandeur(s) : la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA) Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c8
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X... a souscrit auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) un contrat d'assurance automobile comportant des garanties en cas d'accident corporel du conducteur ; qu'il a été victime
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47083
1 avril 1999
1 avril 1999
Y..., assuré par la Société assurances mutuelles agricoles (SAMDA) ; que Mme X... a assigné M.
Source officiellePage 24 sur 323