Vu le mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023 par lequel la commune de Saze conclut au rejet de la requête.

SAE et de la société des Entreprises Petit, de la SCP Ghestin, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurances, de Me Odent, avocat de la société BET Beaulieu ingenierie, les conclusions de M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, au visa de l'article 245 du code de procédure civile, que : il a acquis auprès de la SAEM HABITER A [Localité 4] les lots n°9 et 34 de l'immeuble " [3] "

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAEM

Société des eaux de Marseille (" SEM "), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 057 806 150, la société en nom collectif Société d'assainissement Est Métropole (" SAEM

19 Août 2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, la SAEM

été versées en l'état d'une exportation effective ; qu'en l'espèce, l'exportation des bovins avait été effectivement réalisée de telle sorte qu'ayant produit les documents douaniers requis, la société SAEI

avoir commis un outrage à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, en refusant de présenter une pièce d'identité, en déclarant "vous ne savez

C'est pourquoi, l'instance a été reprise à l'initiative des sociétés Saeme et [Etablissement 1].

de dommages préexistants décrits dans un constat d'huissier de justice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne, ensemble la société SAEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAER-JMP, dont le siège social est ...

social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

une requête enregistrée le 21 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, représenté par Me Christophe Pons, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM

C..., représentés par Me Christophe Pons, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à leur

Z..., expert-comptable ; que ces prêts, souscrits au nom de la SAAEC par MM. Z... et X..., cogérants, ont été garantis par les cautionnements solidaires de MM.

(05160), et tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1997 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à être autorisés à exercer au nom de la commune du Sauze-du-Lac

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [V] [B] Rep/assistant : Me Elodie MABIKA SAUZE

tennis du complexe sportif situé 149 rue Raymond Joly, en présence de : - la société Eiffage Route Nord Est ; - la société Envirosport ; - et la société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM