Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [O], né le 10 Février 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara SAFAR

Deux jugements des 16 novembre 1994 et 14 janvier 1998 ont condamné la SAFA à réparer les désordres affectant l'immeuble. 4.

SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.717 Demandeur: la société Safi Productions Défendeur: la société Cifap Requête n°: 135/22 Ordonnance n° : 90897

sidérurgique de la Moselle du 31 juillet 1954 et l'article 4 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., engagée le 13 novembre 1969 en qualité de secrétaire par la société SAFE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1999), que la société Saffir

; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il a été

société DRL conseil, ont formé le pourvoi n° M 23-15.903 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safir

Par acte d'huissier en date du 28 Octobre 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner M.

SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

au répertoire général : S 13/09687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-00518/B APPELANTE SAS SAFT

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

De cette union, sont issus : [K], née le 4 avril 2000 à SADA (MAYOTTE), légitimé par le mariage de ses parents, [Z], née le 22 avril 2002 à SADA (MAYOTTE).

[JR] [AI], 124°/ à Mme [FY] [KN], tous ces salariés domiciliés C/O Sas Hub Safe, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

L..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saft, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.