et tendant à la condamnation du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle aux droits duquel vient la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle à lui verser au titre des frais exposés par elle

LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I.

du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de la Rochelle, l'arrêté en date du 5 août 1985 du maire de la Rochelle accordant un permis de construire à la société en nom collectif Rolland ; 2°)

propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage au profit de parcelles appartenant respectivement aux époux Le Roch

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon Doussard (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Zuccolo Rochet

B A demande au tribunal de condamner la commune de Valgelon-la-Rochette à lui rembourser les redevances d'assainissement qu'il a payées au titre des années 2006 à 2017 pour un montant total de 2897,96

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Telemac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2016), que, début 2001, l'un des cadres de la société Telemac, filiale du groupe canadien Roctest

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

La commune de Thoré-la-Rochette n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 9 septembre 2025 à 11 heures 20.

mémoire enregistrés le 8 mars 2021 et le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2020 par laquelle la commune de Valgelon-La Rochette

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction