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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5
686422670bb2f8a66ca5ee05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [H] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5
67801b7c9c3ba90f51dc16c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire : C/ Madame [V] [Z] Monsieur [G] [Z] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f04e0040aa3735bf75
4 avril 2025
4 avril 2025
], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, le juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b377
8 février 1971
8 février 1971
ET DE MASSES D'EAU, QUE L'ARRIVEE DANS LA TREMIE DE SALINS NON PULVERULENTS MAIS FONDUS N'EST PAS LA CONSEQUENCE D'UN VICE DE CONSTRUCTION CARACTERISE DE LA CHAUDIERE CONSTRUITE PAR L'OCCR MAIS PROVIENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01386
21 juin 2011
21 juin 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de l'Association des parents d'élèves des écoles de la Saline-les-Bains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508835_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403701_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, - les observations de Me Salin, représentant M. B, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007013
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Robert Z
613724fecd5801467741a127
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Saliha, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 28 avril 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Robert Z..., des chefs d'homicide
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bb1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations du tribunal d'instance de Nancy (17 avril 1987), que la société Château-Salins isolation a été placée en liquidation de ses biens ; que son assureur
Source officielleChambre 5/Section 2
686816dc4965b5d9df312997
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
vestiaire : C1869 C/ Madame [H] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina
Source officielleChambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
Président de conseil syndical, syndic bénévole, Monsieur [G] [Z] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ Monsieur [C] [I] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412e24e0040aa3735bdf2
4 avril 2025
4 avril 2025
, vestiaire : PB 173 C/ Monsieur [O] [V] Représentant : Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 Madame [K] [Z] Représentant : Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f14e0040aa3735bfad
4 avril 2025
4 avril 2025
ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 S.A.R.L.
Source officiellePage 24 sur 598