nouveau salaire de base de 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h (...) », en contrepartie de quoi l'article 43 précise que « les heures supplémentaires et les autres heures majorées - nuit, samedis

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être

Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code

travaillé en réalité 58 heures et qu'il pouvait refuser de travailler sept jours dans la semaine, tout en constatant qu'il n'avait travaillé que du lundi au vendredi, soit cinq jours, et s'était reposé le samedi

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

[Y] [M] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne disant a l'audience être né à [Localité 3] en Arabie Saoudite, de nationalité saoudienne Actuellement retenu au centre de rétention

X...) lui-même et son épouse ont déclaré demeurer « à Riyadh 11563 (Arabie Saoudite), ....... ;... », ce qui contredit son affirmation selon laquelle il a toujours été domicilié en Grande-Bretagne depuis

défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'en dépit de son emploi de chauffeur du bureau culturel de l'ambassade d'Arabie Saoudite

défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'en dépit de son emploi de chauffeur du bureau culturel de l'ambassade d'Arabie Saoudite

et se bornent à exciper du fait qu'il y disposait de propriétés immobilières, en avait la nationalité ou travaillait auprès des autorités saoudiennes -que les investissements du défunt en Arabie Saoudite

en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1986) que la société Thinet et Cie a passé un marché pour la construction d'immeubles en Arabie Saoudite

X... indiquaient que le salarié était rémunéré pour les deux émissions litigieuses "C'est pour rire" du samedi et du dimanche pour la somme contractuelle de 2 400 francs, et qu'en l'absence de preuve,

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 de la convention fiscale franco-saoudienne du 18 février 1982 : " 1.

SARADIS a fait assigner la S.A.S.

de travail ; qu'en jugeant que « l'ajout du travail le samedi matin constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié » et « que le refus de ce dernier ne pouvait

A C, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative la suspension de la décision de

1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire pour une mission qui s'est achevée le vendredi 9 février 1990 au soir ; qu'il est resté sur le site de Belleville-sur-Loire le samedi