[P] à payer une indemnité de 1.500 € chacun au GFA Maner-Bihan et à la Selarl office notarial [H] [W] ainsi qu'aux dépens.

Greffe RG 2024035661 ENTRE : SAS LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 327975447 Partie demanderesse : assistée de la SELARL

[P] par son embauche par la société ACTA Commerce, - débouter en conséquence M. [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. 

[D] [Y] et Mme [G] [Y] de leurs demandes formées à l'encontre de Maître [X] [S] et de la Scp [O] [E]-Oonincx aux droits de laquelle vient la Selarl [E] Oonincx ; - condamné in solidum M.

753 586, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 4] (France) en redressement judiciaire depuis le 12/07/2023, [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU

maintenu la SELARL [A] [K] et la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataires judiciaires de la société GPDIS FRANCE pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.

AMAR IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de

01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG

ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

ALCORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANTE ET INTERVENANTE FORÇÉE : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES

AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,

S'agissant de la demande en garantie dirigée contre la Selarl [N] [H] [G] et associés, M.

PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL MINKOWSKI & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1537 DEFENDERESSE

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier, de la SELARL

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX plaidant pour la SELARL

des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SELAS

NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Florence DAUVERGNE substituant Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 PARTIE INTERVENANTE

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°22101558, la société Douglas Marketing et Développement, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser