Le 16 juillet 1993, Birtan Güven, le 18 juillet 1993, Sevim Yıldıran et Niyazi Kaya, et le 20 juillet 1993, Berivan Başar Şahin furent placés en garde à vue par la direction de la sûreté

Mademoiselle [V] [E] est commerciale de la société JP Hery, rachetée récemment et par conséquent société soeur de Martin Sellier.

. # SEIM - Sociedade de Exportação e Importação de Materiais Ldª v Subdirector-Geral das Alfândegas. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal Tributário de Segunda Instância - Portugal. # Repayment

ATTAQUE (PARIS, 29 NOVEMBRE 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE TECHNI-TV N'AVAIT PAS LEVE L'OPTION D'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE, LE 21 SEPTEMBRE 1971, PAR LA SOCIETE SEDIME

*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Selam

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Robinetterie Sebim-Bouttevin-Dubost RSBD, dont le siège est sis ...

D B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Selim B, demeurant ... et par Mme Massia B, née C, demeurant ...; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 septembre 2007 par laquelle

Selim X..., demeurant ... ; M.

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par convention du 2 juillet 1991, la ville de Panazol a concédé à la société d'équipement du Limousin (SELI

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Company Limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hermès Sellier

DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société LES AMBULANCES SELIA

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Yeşil and Sevim v. Turkey (application no. 34738/04).

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Selmi représentant M.

La foule scanda les slogans suivants   : «   Biji Serok Apo   - Siyasi tutsaklar onurumuzdur   - Selam selam İmralı’ya bin selam -   Öcalan’a uzanan eller kırılsın [ Vive le président

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A, domiciliée ... ; Mme Selima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES SELIA

qualité de représentant légal de son fils A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Henri Sellier