MARTINEZ RUIZ                    C.L.

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mrs.   J.

MARTINEZ                  L.

MARTINEZ                L. LOUCAIDES                J.-C.

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mrs.   J.

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY         M.

MARTINEZ                      C.L.

MARTINEZ       C.L. ROZAKIS     Mme   J. LIDDY     MM   L. LOUCAIDES       J.-C. GEUS       M.P.

MARTINEZ                    C.L.

égard à la complexité de la situation, et aux démarches initiées par l'agent en lien avec la médecine préventive et par l'employeur avec le pôle santé au travail du centre de gestion de l'Orne dans un souci

MARTINEZ                  L.

MARTINEZ                  M.A.

MARTINEZ                C.L. ROZAKIS                L.

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme Martinez

la construction mesurée en pied de façade, à partir du sol naturel considéré avant travaux, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment, non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

ouverts sous le nom de son neveu David A..., résidant en Espagne ; que l'examen des montages réalisés a mis en évidence le rôle déterminant d'André X..., directeur de la gestion patrimoniale à la banque Martin

      The applicant is a Turkish citizen, born in 1969 and resident in the village of Karataş, near Mazıdağı (Mardin) in South East Turkey.