B pour trois coups de feu tirés en l'air, que celui-ci se serait présenté au domicile voisin de son ancienne compagne avant de se confiner dans son domicile à la vue des gendarmes.

FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01508/N Copies

, la copie du laissez-passer consulaire, un écrit d’un fonctionnaire de la PAF relatant les circonstances du refus d’embarquement de l’intéressé.

C... a fourni la copie d'un jugement supplétif de reconstitution d'acte de naissance du 8 novembre 2017, rendu par le tribunal d'Akonolinga, un acte de naissance rédigé au vu de ce jugement supplétif le

A cette fin, la société La Bague d'Or produit copie d'un bordereau rempli par son gérant, M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-11 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me L.

de l'assignation, ou le cas échéant une copie des conclusions soulevant la contestation, sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.

bouchons qui seraient susceptibles de constituer des contrefaçons, sont en fait des caractéristiques à visée de fonctionnalité, et comme telles non protégeables (aplat supérieur utile pour apposer le tampon

B A envoie au tribunal copie de la requête qu'il a formée devant le tribunal administratif de Nantes, sur laquelle est apposé le tampon dateur de ce tribunal en date du 2 mai 2022, et par laquelle il demandait

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires

de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) attribuant à la société C Réunion le marché " travaux d'aménagement de la ZAE du 19ème km au Tampon

Les tampons partiellement superposés à l'emplacement de la signature ne permettent pas d'identifier avec certitude la personne qui en est l'auteur. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, la société Royal Air Maroc, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler

maline, cadastrée section BB n° 158 à Gujan-Mestras, alors même qu'il est situé en zone rouge du plan de prévention du risque de submersion marine (PPRSM) ; - tous propriétaires voisins du bassin tampon

Il ressort des pièces du dossier qu'aucune date ne figure sur le tampon des douanes espagnoles. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut qu'être écarté. 5.

de son irrégularité du seul motif qu'elle n'était pas comparante et était alors en France ; que selon le jugement, l'audience s'est tenu le 30 décembre 2008, que Madame Y... se borne à produire une copie

Il ressort de l'avis de réception produit par la requérante, qui est vierge de toute mention autre que l'adresse de la préfecture de la Moselle dans le cadre " en provenance de ", ne comporte ni tampon

A C, directeur de la jeunesse et des sports de la mairie du Tampon, M. D B et M.

qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche