kilométrage de 140.592 km le 27 juin 2002, date à laquelle il a été expertisé par Monsieur Z... suite à un accident, tandis que le compteur n'affichait plus que 93.529 kilomètres lors de l'expertise TALLIER

    Par une décision du Conseil des ministres en date du 20 décembre 2001, la caisse fut transférée à l’ É tablissement pour la sécurité sociale, en vertu de l’article additionnel 36 de la loi

Troisièmement, comme dans l’affaire Tali c.

    Has the applicant been subjected to inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention, through the use of pepper spray against him during his arrest ( see Tali v.

25/09/2018 8. 55961/10   22/09/2010 Nicolle Catherine Marie Lydia BASILESCU 19/07/1921   Alice BUICAN representative returned as unclaimed on 20/09/2018 9. 60375/10   05/10/2010 Alex TALLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 2 novembre 2023, la SARL Batihomes, représentée par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

avait identifié en tant que signataire du plan de prévention des risques en milieu hospitalier et que la société ONET n'a pas pris les mesures de préservation nécessaire : masques, gants jetables, tablier

conjunction with Articles 2 and 3 of the Convention, in relation to the manner with which the relevant domestic authorities reacted to her complaints on domestic violence and ultimately to her death (see, Talpis

de psychiatrie infanto-juvénile" ; Considérant, que l'article 22 de la loi du 31 décembre 1970 soumet à l'approbation du représentant de l'Etat les délibérations du conseil d'administration des tablissements

de mettre à la charge de la locataire sortante : - la réfection de la faïance dans la salle de bain - le remplacement de la porte du placard, des portes intérieures et de la porte palière - le tablier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Taibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 902 980 341, Représentée par Me Kamal TABI

B2B INTERVENTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS, Me Alice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les avis d'imposition 2021 sur le revenu et les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la société OKLM, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-105 en date du 3 février

B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Il estimait qu’un tablier en béton comportant des barres en métal allant jusqu’au fond du canal aurait dû être érigé plusieurs mètres avant le goulot.

une intervention de serrurerie pour un montant total de 126,90 euros, une facture de la société [W] Guy du 19 octobre 2022 relative à des prestations de remplacement de meuble évier, remplacement du tablier

Déformation des plans des tabliers (concave)… Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq (…).