député du Gard et critiqué la politique du Gouvernement alors qu'il participait le 30 juin 1983 à une intervention de la police contre des jeunes gens venus perturber la fête de l'école Saint-Eloi à Tamaris

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans

ses deux premières branches : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que le docteur X..., qui exerçait à Marseille une activité de chirurgien, a conclu le 10 juin 1985 avec la clinique Les Takaris

délai d'exécution" ; qu'il ressort des pièces du dossier, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du déféré du préfet, que les clauses techniques particulières prévoyaient la fourniture de tamaris

endroit, depuis plus de trente ans, un vasistas de plus grande dimension que celle de ce vélux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mlle Y... soutenant que ce vasistas était une "tabatière

Michel Y..., 2 / Mlle Isabelle X..., demeurant tous deux 16, lotissement Les Tamaris, 34400 Saint-Nazaire-de-Pézan, en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1998 par le juge de l'exécution

Frédéric X..., demeurant Cité Sainte-Marie, 4, rue des Tamaris, à Noé (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités

Y..., Lin, Michel B..., demeurant 201, corniche de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3°/ de M. X... A...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant Le Tamaris, ...

Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de Longvic a refusé d'attester la conformité des travaux qu'elle a réalisés sur le terrain situé 43-45 rue des Tamaris

B A, représenté par Me Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a suspendu de ses fonctions ; 3°) d'enjoindre

en date du 11 juin 2019 et s'est opposée à la déclaration préalable relative au remplacement d'un relai téléphonique déposée par la SAS Cellnex France sur un terrain cadastré AV 88 situé chemin des Tamaris

Tamani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 21 janvier 2024 de l’autorité

ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne

LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière

Béal, En présence de Mme Tabani, greffière. - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant Mme A B en présence d'un interprète en langue espagnole.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 juin 2025, tenue en présence de Mme Tabani, greffière : - le rapport de Mme

En présence de Mme Tabani, greffière de laudience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.