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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210031_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2210032_20220822
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212344_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner injonction au préfet de Seine-et-Marne de
ORTA_2514915_20250911
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
ORTA_2415968_20250103
3 janvier 2025
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502103_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Tavares pour avocat France Lexidy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard d'instruire
ORTA_2501504_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500987_20250116
16 janvier 2025
A C B, représenté par le cabinet Lexidy agissant en la personne de Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
ORTA_2533953_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600463_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 2 décembre
11ème chambre
DTA_2206351_20230103
3 janvier 2023
C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
DTA_2206149_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le
DTA_2400816_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de
DTA_2316036_20230728
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire
DTA_2319537_20231102
2 novembre 2023
B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2308842_20230814
14 août 2023
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner récépissé de demande de renouvellement
DTA_2309666_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501179_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
DTA_2417824_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2224261_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du
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