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1 159 résultats pour « Tavarès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210031_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210032_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212344_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner injonction au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514915_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415968_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502103_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Tavares pour avocat France Lexidy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard d'instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501504_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500987_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C B, représenté par le cabinet Lexidy agissant en la personne de Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533953_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600463_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 2 décembre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206351_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206149_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400816_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316036_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319537_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308842_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309666_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501179_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417824_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224261_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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