B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer à la cour, avant dire droit, d'une part, les extraits du logiciel

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Lot l'a

C E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de verser aux débats les éléments qui ont fondé son avis

A... née D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que

C G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

[X] a développé oralement les moyens au soutien de son appel, indiquant que Me Tercero avocat consulté par M.

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle

F D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

C A D et Mme B E, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13 831,70 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2022

C B et Mme A D B, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

sous le n° 22BX00217 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20991 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne

l'article 167 bis du code général des impôts, d'un sursis de paiement de l'imposition due à raison d'une plus-value latente de cession relative aux parts sociales détenues dans la société française Tereneo