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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

utile à l'accomplissement de sa mission ; - décrire les serres sises section [Cadastre 4] et section « [Cadastre 5] »(SIC) à [Localité 6], et notamment leur état après les dégâts causés par la grêle tombée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC003005618

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

    The Government submitted that in each sector of the transit zone asylum seekers were accommodated in five-bed containers.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62e0d567e8fd1e05797fa244

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Après le remplacement du contacteur par le garage Mercedes-Benz Étoile du Rhône le véhicule est à nouveau tombé en panne à la fin du mois d'août 2016 en raison de la rupture de la courroie d'entraînement

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115589aa7e95fd3fcf7d45

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Assignation du : 19 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179784

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Il exposa que, en arrivant à l’endroit qui leur avait été indiqué pour accomplir leur mission, son camarade s’était soudainement mis à vomir du sang et était tombé par terre   ; sur ce, il avait appelé

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360021d7564000872ddbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Quelques fois elle s'énerve mais elle est bien courageuse et elle a fait tout ce qu'elle a pu pour redresser la ferme et ne pas nous laisser tomber car je ne sais ce que l'on serait devenu sans elle. »

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND, Postulant,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier L17046 Représentant : Me Manal BEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404572_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il précise que Mme D est venue en France en avril 2022, qu'elle est tombée enceinte et qu'elle s'est maintenue sur le territoire en situation irrégulière avant de donner naissance à leur enfant F C le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC003367796

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

D’après lui, le fait que l’arme de Grams, dont était parti le coup de feu mortel, ne présentait que peu de traces de sang permettait de conclure qu’elle était tombée au sol avant que n’eût pu l’atteindre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] brasait au chalumeau un tuyau de cuivre destiné à être raccordé à l’installation de chauffage, une étagère s’est décrochée du mur où elle était fixée depuis l’acquisition de la maison, faisant tomber

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17031ffdae80de2acb51

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

A... a été victime le 12 mars 2011 dans les circonstances suivantes:" en déchargeant l'avion, est tombé du camion ( vol FPO) ".

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PC : 'On ne sait pas à qui on a affaire' Monsieur [A] : 'beh non ils sont arrivés ils étaient à côté, ils l'ont prise en charge'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ben j'ai mon auto entreprise de dépannage/vente/formation informatique mais j'ai peu de clients et pour une fois j'en ai eu deux coup sur coup.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

être rémunéré au niveau N3A puisqu'au regard de sa date d'embauche, il avait une expérience de cinq années à la date du 16 février 2018, ce qui correspond à une expérience équivalente à un CAP ou un BEP

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Deux personnes tombées à la mer étaient ultérieurement retrouvées décédées, l'épave avec encore quatre personnes à bord dérivait vers la côte, deux seront retrouvées sans vie à proximité de l'épave, et

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C'est alors que le voilier se trouvait dans le chantier d'Izola, sur un ber (socle métallique), que l'étayage a cédé le 5 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Je lui ai répondu " ben le week-end " prochain " et il est rentré dans l'atelier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Loucaides, Tretter, Okresek, Benner et Oberschlick. EN FAIT I.    Les circonstances de l’espèce 7.    Journaliste résidant à Vienne, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0903REP002159293

Admin. suprême

3 septembre 1996

3 septembre 1996

        Olay tarini itibari ile arizasinin;         1- Hayatini tehlikeye maruz kilmadigi,         2-(5) BES gün

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC002907109

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Enfin, le requérant indiquait qu’il disposait de témoignages et que, d’après ceux-ci, son fils était tombé du tapis qui avait servi de civière improvisée lors de son transport de son appartement à l’ambulance

Source officielle

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