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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a5
4 avril 2024
utile à l'accomplissement de sa mission ; - décrire les serres sises section [Cadastre 4] et section « [Cadastre 5] »(SIC) à [Localité 6], et notamment leur état après les dégâts causés par la grêle tombée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC003005618
12 septembre 2024
    The Government submitted that in each sector of the transit zone asylum seekers were accommodated in five-bed containers.
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
Après le remplacement du contacteur par le garage Mercedes-Benz Étoile du Rhône le véhicule est à nouveau tombé en panne à la fin du mois d'août 2016 en raison de la rupture de la courroie d'entraînement
6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
Assignation du : 19 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179784
4 décembre 2017
Il exposa que, en arrivant à l’endroit qui leur avait été indiqué pour accomplir leur mission, son camarade s’était soudainement mis à vomir du sang et était tombé par terre   ; sur ce, il avait appelé
3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
Quelques fois elle s'énerve mais elle est bien courageuse et elle a fait tout ce qu'elle a pu pour redresser la ferme et ne pas nous laisser tomber car je ne sais ce que l'on serait devenu sans elle. »
3e chambre
5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9
28 mars 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND, Postulant,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier L17046 Représentant : Me Manal BEN
Reconduite à la frontière
DTA_2404572_20240514
14 mai 2024
Il précise que Mme D est venue en France en avril 2022, qu'elle est tombée enceinte et qu'elle s'est maintenue sur le territoire en situation irrégulière avant de donner naissance à leur enfant F C le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC003367796
5 octobre 1999
D’après lui, le fait que l’arme de Grams, dont était parti le coup de feu mortel, ne présentait que peu de traces de sang permettait de conclure qu’elle était tombée au sol avant que n’eût pu l’atteindre
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
[A] brasait au chalumeau un tuyau de cuivre destiné à être raccordé à l’installation de chauffage, une étagère s’est décrochée du mur où elle était fixée depuis l’acquisition de la maison, faisant tomber
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
A... a été victime le 12 mars 2011 dans les circonstances suivantes:" en déchargeant l'avion, est tombé du camion ( vol FPO) ".
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
PC : 'On ne sait pas à qui on a affaire' Monsieur [A] : 'beh non ils sont arrivés ils étaient à côté, ils l'ont prise en charge'.
Chbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
Ben j'ai mon auto entreprise de dépannage/vente/formation informatique mais j'ai peu de clients et pour une fois j'en ai eu deux coup sur coup.
Chambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
être rémunéré au niveau N3A puisqu'au regard de sa date d'embauche, il avait une expérience de cinq années à la date du 16 février 2018, ce qui correspond à une expérience équivalente à un CAP ou un BEP
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
Deux personnes tombées à la mer étaient ultérieurement retrouvées décédées, l'épave avec encore quatre personnes à bord dérivait vers la côte, deux seront retrouvées sans vie à proximité de l'épave, et
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
C'est alors que le voilier se trouvait dans le chantier d'Izola, sur un ber (socle métallique), que l'étayage a cédé le 5 septembre 2009.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
Je lui ai répondu " ben le week-end " prochain " et il est rentré dans l'atelier.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492
1 juillet 1997
Loucaides, Tretter, Okresek, Benner et Oberschlick. EN FAIT I.    Les circonstances de l’espèce 7.    Journaliste résidant à Vienne, M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0903REP002159293
3 septembre 1996
        Olay tarini itibari ile arizasinin;         1- Hayatini tehlikeye maruz kilmadigi,         2-(5) BES gün
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC002907109
26 janvier 2016
Enfin, le requérant indiquait qu’il disposait de témoignages et que, d’après ceux-ci, son fils était tombé du tapis qui avait servi de civière improvisée lors de son transport de son appartement à l’ambulance
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