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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201640_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

- et les observations de Me Liaud, représentant les requérants, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9502dde0ebe408dac701a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

«SE TOCANIER-Aire sur Adour » notifie à Madame [O] [E] son licenciement.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2401700_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2525674_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Touzanne ; - et les observations de Me Landoulsi, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2525675_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Touzanne, - et les observations de Me Magdelaine, pour M. A... B... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324935_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Touzanne, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - les observations de M. A..., représentant le préfet de la région d’Île-de-France.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407139_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Touzanne ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS Etablissements A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417926_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Touzanne ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public ; - et les observations de Me Lecomte Dufresne pour la société Nextraining.net.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418604_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Touzanne ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Touzanne ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300980

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

blanc, 2, 94 hl de Touraine rosé, 2, 11 hl de Touraine rouge » et demandait livraison, non de ces fruits, mais de « vin mousseux en bouteilles sur lattes », de Touraine blanc en vrac et aucune livraison

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e465

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pierre X..., demandeur au pourvoi, demeurant ..., à la société Crédit immobilier des rives de Loire, venant aux droits de la Société de crédit immobilier de Touraine (SACIT), société anonyme, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc57edcdc6046d473fdfa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720c0cd580146773ee12a

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209057_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la MSA de Berry-Touraine conclut à un non-lieu à statuer. Il fait valoir que la contrainte n'a plus d'objet et va être annulée.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e29d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d0dcdc6046d47acbd94

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l’audience, VAL TOURAINE HABITAT se désiste de ses demandes, sauf relativement aux dépens et à l’article 700. M. et Mme [O] ne comparaissent pas à l’audience.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de

Source officielle

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