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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db464
29 janvier 2024
N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me PERON Floriane 2A rue de Vergennes
Juge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b61
18 juillet 2024
LITIGE Par décision en date du 16 juillet 2024 à 08h18 , l’autorité administrative a ordonné le placement de M [Y] [V] [L] [E] né le 26 février 1989 à [Localité 3] ( Cap Vert) de nationalité Cap Verdienne
3ème chambre
DTA_2107961_20220922
22 septembre 2022
D, ressortissant cap-verdien né en 1977, entré en France, selon ses déclarations, en 2002, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, valable du
6ème chambre
DCA_22VE00970_20230309
9 mars 2023
Mme E A, ressortissante cap-verdienne née le 1er octobre 1991, déclare être entrée en France en décembre 2010.
4ème chambre
DCA_22PA05245_20240426
26 avril 2024
C A B, ressortissant cap-verdien né le 10 septembre 1967, est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
E, ressortissant cap-verdien était incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, par arrêté du 29 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de quitter sans délai le territoire français, a
7ème chambre
DTA_2411897_20250326
26 mars 2025
D F, ressortissant cap-verdien, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02759_20230717
17 juillet 2023
Mme B, de nationalité cap-verdienne, née le 13 février 1975, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Juge des référés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
B est de nationalité cap-verdienne et qu'il sera reconduit à destination de son pays d'origine ou du pays dans lequel il est légalement admissible.
3ème Chambre
DCA_23NT01203_20231027
27 octobre 2023
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 18 juillet 2022
Chambre Civile
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2502928_20250602
2 juin 2025
C D, de nationalité cap-verdienne, né le 19 septembre 1969, a fait l'objet d'un arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402156_20240426
C A B, ressortissant cap-verdien né le 25 août 1999, a sollicité le 5 février 2024 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
DTA_2407039_20250402
2 avril 2025
C..., ressortissant cap verdien, né le 20 février 1987, soutient être entré en France lorsqu’il était mineur.
8ème chambre
DTA_2407147_20241106
6 novembre 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 20 novembre 1987, a sollicité le 7 septembre 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f04
30 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 03/00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
Mme D A, de nationalité cap-verdienne et née en 1968, relève appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
B, ressortissant cap-verdien, sur le fondement de son état de santé et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
2ème Chambre
DTA_2201888_20220630
30 juin 2022
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 27 mai 1983, a sollicité le 23 décembre 2021 son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ORCA_25DA01659_20251016
16 octobre 2025
D..., ressortissant cap-verdien né le 18 août 1992, est entré régulièrement en France en février 2016.
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