FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 mars 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Il est venu me voir en déclarant': «'tu vois, le service n'a pas commencé, [B] a déjà préparé ses muffins pour la maison, va la voir'».

Il       richiedente diverso dall'ufficio tributario deve       corrispondere le spese di rilascio della copia mediante      

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, et Mme Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Or, selon la procédure, vous devez effectuer régulièrement les rotations des articles.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Vous devrez, en conséquence, intégrer votre poste à [Localité 6] dans le mois de la réception de la présente lettre.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

SMURFIT KAPPA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie-rose

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/16112 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

n° 10/02179 APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (TUNISIE) comparant en personne, assisté de Me Laure LUCQUIN, avocat au barreau de VAL

Me Gérard LLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 171 INTIMEE SARL DASSAULT FALCON SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marie CHAUSSONNIERE, avocat au barreau de VAL

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Par contrat