[I] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame Agnès VANTAL

greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame Agnès VANTAL

greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame Agnès VANTAL

Y... , correspond à une fenêtre rectangulaire en PVC avec double vitrage à trois vantaux dont deux ouvrants à la française et un fixe, substituée en juin 2007 à une ancienne ouverture rectangulaire sur

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Hervé BENICHOU, Avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP ELYTES ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL

chambre est parti par la porte fenêtre alors qu'il n'y a pas de porte fenêtre vitrée dans la chambre et que les volets n'étaient pas fermés, -que l'enquête n'a pas permis d'établir si la baie à cinq vantaux

barge à queue noire, la barge rousse, le courlis courlieu, le courlis cendré et les chevaliers arlequin, gambette, aboyeur et combattant et au deuxième samedi d'août, soit le 9 août en 2003, pour le vanneau

menuiserie, travaux consistant notamment dans le remplacement de la toiture, dans la pose d'un bardage, dans la création de baies vitrées, de 18 fenêtres de toit, d'une porte d'entrée " tambour " et de deux vantaux

En revanche, M. et Mme [C] sollicitent la réformation du jugement en ce qu'il a débouté M et Mme [C] de leurs demandes relatives aux volets battants deux vantaux.

demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) la Commune de Santa Maria Poghju, à Vanga

AU FAIT QUE LA HAUTEUR DES BATIMENTS POUR LESQUELS ELLE A DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE N'ETAIT PAS CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET NOTAMMENT AU PLAN D'URBANISME DE DETAIL DU SECTEUR VANDAMME

la 1352 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25338/17 Liljana DIMITRIEVA ET AUTRES 10/07/2018 33783/17 Nikolče MUŠAREVSKI 10/07/2018 35242/16 Vangel

Z... de La Celle, 2°/ Mlle A... de La Celle de Château Clos, 3°/ Mlle D... de La Celle de Château Clos, 4°/ Mlle B..., Eléonore de La Celle de Château Clos, demeurant toutes quatre 14, cité Vaneau

s'est borné à une description abstraite et n'a pu fournir aucune précision utile quant à sa dangerosité ou à son influence, qu'il n'a pas fourni d'explications précises et développées quant à la vandalisation

notamment de l'attestation de suivi postal produit par la caisse d'allocations familiales du Loiret (CAF), que le pli de notification de la décision attaquée du 22 janvier 2024 a été envoyé au 15 rue des Vanneaux

compte de l'impact de l'explosion des populations de sanglier, prédateurs de toutes les espèces nichées au sol ; - le préfet des Vosges n'a pas renouvelé les mesures insuffisantes prises en faveur du vanneau

c/ Madame [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Emilie VAGNAT