Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VERGANTI A ETE COINCE ENTRE DEUX BENNES AU COURS DE SON TRAVAIL LE 20 SEPTEMBRE 1971, ET QUE LA CONSOLIDATION DE

Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., élève avocat aux côtés de Me Vergnole représentant Mme E...

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

Les salariés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté et dont la situation au regard de l'ancienneté n'a pas évolué depuis plus de 2 ans se verront attribuer, à la date de mise en application de la présente

[J] [N], 2°/ à Mme [D] [L], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Agence Vergt immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

manutention de poutrelles ; qu'ayant demandé à la société Le Jourdan, occupant les lieux, de suspendre ses activités pendant le chantier, la Caisse d'épargne a accepté d'indemniser cette société en lui versant

et non à la société Etoiles voyages et que la preuve n'est pas rapportée de ce qu'elle a profité à cette dernière ou de ce qu'elle a été versée pour elle, de sorte que l'on ne saurait retenir qu'en versant

Il propose d’apurer sa dette en versant des mensualités de 100 euros par mois. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

Il indique qu’il est en mesure d’apurer sa dette en versant la somme de 200 euros par mois.

Sur le fond il sollicite la confirmation de l'ordonnance de taxation rendue, versant aux débats le pré-rapport et le rapport, ce dernier comportant 270 pages.

savoisienne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire des Alpes (la banque), un mandat de gestion d'un plan d'épargne en actions (PEA) qu'il a souscrit auprès d'elle, le lendemain, en y versant