Par déclaration en date du 18 mars 2025, la société Bistrot Vignon a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

B A, représenté par Me Zahedi demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice financier subi

fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côté d'Azur, de la société Christine et Michel Pena, de la société Coup d'Eclat, de la société Agence R.V.A Renaud-Vignaud

Le 5 février 2019, la jument Escada du Vignoble s'est blessée l'arrière train sur le tapis de marche mécanique ; après les soins locaux qui nécessitaient un bandage de queue une partie de cette dernière

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.

Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte-d'Azur a refusé de lui délivrer une autorisation de sous-traitance de l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables de la clinique Vignoli

A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du vignoble nantais une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 décembre 1993 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de reconnaître au moulin Vignau

situées respectivement aux 18 et 24, rue Vignon et protégées au titre des monuments historiques.

Le fait que le société Vignobles Dom Brial affirme que pendant les congés de M.

de vins, lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette à Vouvray.

Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange » ; que l'objet de l'obligation de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Vignoble du Château de Moncontour ne sont pas fondés.

En résumé, le défaut d'entretien par l'exploitant depuis de nombreuses années est à l'origine de l'état déplorable dans lequel se trouve le vignoble.

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, qu'il n'était, en aucune manière, établi que le preneur aurait été l'auteur d'une faute ou d'une négligence dans l'entretien du vignoble

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.798 Demandeur(s) : la société Vignobles David Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier