DU 02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître Vincent

FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [B] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Emmanuelle FOSSIER La

en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 213 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'EHPAD DES AVALOIRS 16 Place du Monument 53140 PRE EN PAIL représentée par Maître Anne FOURNIER, avocat

au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Jacques VAROCLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0145, substitué par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocat plaidant INTIME

I N, représentés, en dernier lieu, par le cabinet d'avocats Thomé Heitzmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LCM SAS 26 Quai Michelet TSA 80004 92695 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour , assisté de Me ARRIVAT, avocat

Si Lakkal, domicilié [...]                              , 58°/ M. Mickaël UU..., domicilié [...]                               , 59°/ M.

AUTO-NETTOYANTE LYON prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 35 Chemin de l'Afrique 69680 CHASSIEU Ayant Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Avocat du Barreau

S] [U], [GC] [UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle

Monsieur Mathieu X... ... 59840 PERENCHIES représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SA MAINE PLASTIQUES 13 rue du Pas BP 7 53300 AMBRIERES LES VALLEES

par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.S.

DU 02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître Vincent

02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître Vincent

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 S.A.S.

, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Madame [R] [Y] [S] née le 23 Août 1950 à [Localité 18] (92) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-François ROUHAUD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE :