comportant des motifs et un dispositif qui, par la simple suppression de deux négations, fait apparaître que sa requête était en fait acceptée et qu'elle était autorisée à substituer au nom patronymique de Vincent

Z... et ne l'a pas critiqué lorsque ce dernier, interrogé en décembre 1991 par l'Union Saint-Vincent sur les résultats de l'exercice 1991, ne parlait pas de ce déficit considérable; qu'en relevant,

supporter des frais considérables, étrangers à son activité ; que, le 18 juin 1992, le directeur régional des impôts a signalé à ce même magistrat qu'une vérification de la comptabilité de la société Vivien

pendant quatre semaines des conditions dans lesquelles étaient détournées de leurs fins normales des machines présentant un danger comme la cisaille guillotine, en laissant perdurer des pratiques vicieuses

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

Vincent Y...

maire de Nice à sa demande de communication des pièces du dossier concernant la demande d'autorisation déposée par cette société en vue d'exploiter une terrasse devant son établissement du 6 rue Saint-Vincent

#Vincent Offermanns i Esther Offermanns.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberster Gerichtshof - Austrija.#Predmet C-85/99.

Vincent Chailley — 93 000 000 € 1 interdiction d'exercer l'activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant (5 ans) 2 blâmes

Guy X..., domicilié Clinique Léonard de Vinci ..., 5 / de M.

. ; que cette ordonnance a été frappée d'appel par Me Vincent B..., autre avocat de l'intéressé, considérant qu'il n'avait pas été convoqué au débat devant le magistrat alors qu'il aurait du l'être ;

Vincent Z... , 2°/ à Mme Marjorie Y..., domiciliés tous deux [...]                                  , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vincent Pestre International (VPI), dont le siège est

pourvoi n° Z 21-19.058 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Durant des Aulnois-Groeninck-Le Magueresse-Vincent

conseiller doyen, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse-Vincent

ou en fait par les sociétés Aero Cargo international, et/ou Flytruck et/ou Caraïbes air cargo et/ou Air impact à Tremblay-en-France, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Vinci

dépendances, occupés en droit et/ou en fait par la SARL Caraïbes air cargo, situés aéroport du Raizet, zone de fret aux Abymes (Guadeloupe), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'EURL Vinci

La société Vinci Constructions Grands Projets oppose à M.