construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais Water

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

#Ute Wack versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi C-1/76.

Lors de sa convalescence, Mme [P] [C] épouse [H] a été victime d’une luxation de la hanche droite et a été prise une nouvelle fois en charge, le 01 octobre 2024, par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2022 par

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 17 février 2022 ;

B C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Wak-hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, a prononcé

B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401821/1-3 du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter