Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201307_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un acte enregistré le 14 décembre 2022, la société SPIE Industrie et Tertiaire déclare se désister de la présente instance.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c4f
25 juin 2002
25 juin 2002
Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 17 mars 2000), que par contrat du 12 mai 1995, la société Spie Tondella, entrepreneur, a chargé la société AD investissement, agent commercial, de représenter ses intérêts
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement de la société Spie Batignolles Est est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles Génie Civil a déclaré se désister de son action.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : La société Spie Batignolles Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la société Citivia
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la portée des conclusions de la société Spie Building Solutions : 3.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497528
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SPIE SCGPM, de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60254
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SPIE INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Deborah ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
une requête enregistrée le 9 novembre 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du marché conclu avec la société Spie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2019, la société SPIE nucléaire, venant aux droits de la société SPIE démantèlement et environnement nucléaire, représentée par Me Héron
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8058
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204852_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Spie Facilities, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Belluc, demande au tribunal : 1°) à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105456_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dans ces conditions il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la société Spie Batignolles génie civil. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106479_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dans ces conditions il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la société Spie Batignolles génie civil. 3.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90969
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-11.078 Demandeur : la société Spie Batignolles Valerian Défendeur : URSAFF Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° :
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd5428384b762e6388f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 DEFENDERESSES SPIE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que la société SPIE Sud Est a sous-traité une partie des travaux à la société Airex qui se trouve en liquidation judiciaire, ainsi qu'à la société Dagstaff.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 juillet 2021, la SAS SPIE Thepault demande à la Cour de : - Recevoir la SAS SPIE Thepault en ses conclusions et l'y déclarer bien-fondée
Source officiellePage 24 sur 873