Mme A, ressortissante algérienne née le 14 août 1997 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 15 septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré en qualité d'étudiante

A B, ressortissant algérien né le 6 juin 1974 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 février 2022 muni d'un visa C valable jusqu'au 12 juin 2022.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 25 août 1998 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 27 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 23 août au

B, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1993 à Kouba, a été interpelé le 16mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de détention usage de faux documents de séjour italiens.

née le [...] à KOUBA ( ALGERIE ) (99352) représentée par Me Marisa Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012501 du 12/06/2017

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la SA Axa France Iard, représentée par Me Kouma, demande au tribunal de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2001/2018 du 28/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA

B, ressortissant algérien, né le 5 mai 1989 à Kouba (Algérie) se trouve en France depuis septembre 2023 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.

A E, ressortissant algérien, né le 15 août 1996 à Kouba (Algérie), affirme être entré en France le 24 août 2014.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2020, 15 mai 2023, 16 août 2023 et 9 novembre 2023, la compagnie Axa France et la SARL Secobat, représentées par Me Kouma, concluent au rejet de

A, ressortissant algérien né le 13 octobre 1992 à Kouba, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 9 juillet 2019 au 2 août 2019.

Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15 päivänä helmikuuta 1996.#Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) vastaan Hans Kemmler.

Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal COUTURIER de la SELARL COUTURIER & ASSOCIES (YELLAW

    Le 6 mars 2007 à 14   h   30, M me Zeliha Yelda Ersoy accoucha par césarienne d’une fille née un peu avant le terme, à trente-six semaines de grossesse, à l’hôpital public d’Adıyaman

La jurisprudence de la Cour en la matière est claire et abondante (voir Yel et autres c. Turquie , nº   28241/18, §§ 56 ‑ 100, 13 juillet 2021).

En 2003, alors que le requérant travaillait comme expert-comptable de la Fondation turque pour la protection de l’environnement ( Türkiye Ҫevre Koruma Vakfı ), cette fondation fit l’objet d’un contrôle

2013 un comportement inadmissible et déstabilisant envers une collègue de travail ; - d'avoir le 3 juillet 2013 alerté les syndicats de ce qu'elle avait été obligée d'aller, malgré les intempéries, à Koumac

    À la lumière de la jurisprudence de la Cour (voir notamment Yusufeli İlçesini Güzelleştirme Yaşatma Kültür Varlıklarını Koruma Derneği c.

né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...

née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y... né le 31 Janvier 1955 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Adèle B... épouse D...