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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
12 mai 2022
243611286/UEG:1CPC DCP C) Siège au [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substituée par Me Hassna ZAHRI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206914_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C en rétention administrative comme étant dirigées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105025_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2405789_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Goujon, - et les observations de Me Zaïri, substituant Me Bentahar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02945_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant au renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508011_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505422_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle demande également à bénéficier de l'aide juridictionnelle
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b0e266e89ef11902e8
25 avril 2024
25 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/06650 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVG DEMANDEUR : Madame [H] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (ZAIRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2502039_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer, à compter du 16 septembre 2024, toutes décisions, hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et
Source officielle6ème Chambre A
600ff2adc909ed7db2ac47cf
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Titulaire du statut de réfugiée, cette dernière l'a présentée comme sa fille mineure pour obtenir un statut identique, qu'elle a obtenue sous l'identité de [X] née le [Date naissance 7] 1984 à Kalamu (ZAIRE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206999_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme B D, ressortissante congolaise, né le 18 août 1993 à Bandungu Ville (Zaire), a sollicité le 25 juin 2020 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506325_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Zairi, représentant de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400885_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, substituant Me Dalil Essakali, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
634f9575b5afe5adfff289fe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[K] [U] né le 16 Août 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Anissa ZAIDI, avocat plaidant au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Syrrasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000306814
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Zafiris Syrras (« le requérant »), né en 1975 et résidant à Londres, représenté par M e D. Alexopoulos et M e K.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substituée par Me Hassna ZAHRI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157454
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ms Zaira MIKATADZE (applicant no. 11) was born on 19 May 1969 and lives in Tbilisi.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02647_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater l'omission à statuer, concernant la demande d'octroi d'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202900_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 15 avril 2022 par lesquelles le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403402_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officiellePage 24 sur 29