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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67ee19656cff766e94e389a8
2 avril 2025
2 avril 2025
conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f85
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-5532 du 07/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentés par Me Jean-baptiste ZAAROUR
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c4e9a46d1f5a766faf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de [W] [D], né le [Date naissance 2] 2018, demeurant [Adresse 5] ; Représenté par Maître Frédéric DARTIGEAS de la SARL NSD AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substitué par Maître Jean Baptiste ZAAROUR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506958_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pièces du dossier que la requérante a été scolarisée dès son entrée en France et a obtenu un baccalauréat professionnel en juillet 2022 puis qu’elle a exercé en tant que vendeuse au sein de la société Zara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, ressortissant turc né le 3 mai 1971 à Sivas Zara en Turquie, est entré irrégulièrement en France, le 30 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204886_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande de déclaration préalable portant sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509037_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 22 mars 1959 à Zaio (Région de l'Oriental), entrée en France selon ses dires en 2007, indique avoir déposé le 4 février 2022, en préfecture de Seine-et-Marne, une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502703_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da48
24 mars 2011
24 mars 2011
. ***** Monsieur Boguslaw X...et Madame Rénata B...se sont mariés le 25 avril 1981 à Zarow (Pologne) sans contrat préalable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101159
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Zarco X... faisait valoir qu'il appartenait au préfet de présenter lors de l'audience, les modalités de l'accord bilatéral fixant les conditions de réadmission sur le territoire et les documents établis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A D, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à sa charge en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 5 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, la SCI du 31 des Fades, représentée par Me Zago, demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2314450_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur
Source officielleJuge Unique
DTA_2300164_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Zago, représentant M. D, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2004930 les 30 novembre 2020, 28 mars et 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004491598
28 octobre 1999
28 octobre 1999
0pt; font-size:10pt } SECOND SECTION DECISION [Note1] AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 44915/98, 44916/98, 44917/98, 44918/98 and 44919/98 by Pasquale CECERE, Giuseppe ZARRO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1343801-1415162
26 mai 2005
26 mai 2005
Zadro c. Croatie (n o 25410/02) Violation de l’article 6 § 1 La requérante, Nevenka Zadro, est une ressortissante croate née en 1942 et résidant à Zagreb.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2024 et le 23 février 2024, la société IMM'EXTENSO, représentée par Me Zago, a indiqué qu'elle persistait dans ses conclusions tendant au rejet
Source officielle18e Chambre
6162853fc10e2193c5780a33
7 mars 2013
7 mars 2013
SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat
Source officiellePage 24 sur 78