GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat APPELANTS d'un jugement rendu le 25 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : EDF SERVICE CLIENT TSA

En l’affaire Zoubko et autres c.

RG no 12/ 02198 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75781 PARIS CEDEX 16 comparant en personne, non assisté INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA

RG no 13-4487 APPELANTE SARL BATIR POUR VOUS 3 Rue Jacquemont 75017 PARIS non comparante-ni représentée INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01445 APPELANTE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01677 APPELANTE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA

substituée par Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T625 APPELANTES à : [4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TSA

Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE [10] ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA

V-B7D-CAXSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00363 APPELANTE [4] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Fanny GERARD, avocate au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant comme conseil Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D947 INTIMEE [4] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division des recours amiables et judiciaires TSA

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division des recours amiables et judiciaires TSA

de Grande Instance de PARIS RG n° 19/13040 APPELANTE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Département du contentieux amiable et judiciaire TSA

VILLEJUIF CEDEX non comparante, ni représentée TRESORERIE PARIS AMENDES 2 EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante, ni représentée Société BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS TSA

Adresse 3] Société [3] [Adresse 4] Organisme [4] Chez Synergie [Adresse 5] Société [5] chez [Localité 4] Contentieux Service Surendettement [Localité 5] Société [6] Agence Surendettement - Tsa

Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société FLOA CHEZ CSS SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA

13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05704 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/02117 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEL4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA