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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Donne des conseils techniques auprès d'OS, OQ, OHQ, employés. " ; que s'agissant enfin du critère n° 5, l'employeur a retenu un degré de 1 sur 5 sur la première partie du critère, signifiant la quasi absence
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001953703
21 octobre 2008
21 octobre 2008
L’absence de contact entre les quatre premiers requérants pendant une longue période ainsi que l’absence de rencontres entre eux n’auraient produit d’autre effet que celui de rendre difficile toute tentative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202248
16 décembre 2010
16 décembre 2010
A... a commencé à procéder aux opérations d'expertise plus de 18 mois après le sinistre ; qu'il se livre à des calculs qui ne reposent pas sur des constatations matérielles ; qu'il indique (page 12 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC002735595
7 septembre 2000
7 septembre 2000
L’article 8 ne se contente pas de commander aux Etats de s’abstenir d’ingérences arbitraires des pouvoirs publics.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
- la date de signature n'étant pas certaine, celles de l'échéance ou de l'éventuelle reconduction le sont également ; en l'absence de signature du second contrat, la date de signature du premier contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Les mêmes critiques sont formulées par des fournisseurs de la SARL SIMEXPA PRIMADOUR qui se plaignent de l'absence de contacts avec les commerciaux de la SARL SIMEXPA PRIMADOUR (pièces 35, 17, 18 de la
Source officielle2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
17 avril 2023
Il est constant qu'en l'absence de contact entre la victime et le véhicule dont celle-ci prétend à l'implication, il appartient à la victime de démontrer que ce véhicule est intervenu, à quelque titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Afin de rédiger un constat amiable, les deux conducteurs se sont alors immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute. M.[Y] [R], frère de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2327402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’un dysfonctionnement dans l’absence de suivi et d’analyse du scanner réalisé le 15 juillet 2021 ; - elle est responsable d’un dysfonctionnement dans l’absence de prise en charge de la douleur dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005124_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est toutefois constant que l'arrêté contesté n'a pas été retiré et qu'il a été exécuté jusqu'à la décision du 16 décembre 2020.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En effet, trois de ses attestations se bornent à attester de façon générale d'une absence de contact avec l'amiante dans la mesure des informations apportées par les clients de la société.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201326
1 juillet 2010
1 juillet 2010
qu'il a subis ; que l'absence de contact avec un véhicule en mouvement n'exclut pas nécessairement son implication ; qu'il résulte des procès-verbaux de police que l'accident s'est produit sur les trois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155938
10 juin 2015
10 juin 2015
This policy is also rooted in humanitarian considerations: difficulties in communication by reason of language barriers, alienation from local culture and customs, and the absence of contacts with relatives
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992
4 juin 1999
4 juin 1999
contre lui, l'absence d'assistance d'un avocat lors de la garde à vue et le grief de la requérante concernant l'absence de contact avec le requérant lors de sa détention, et a déclaré la requête irrecevable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC004440818
14 décembre 2023
14 décembre 2023
autorités au motif, d’une part, que le requérant n’a pas avancé des raisons suffisantes pour justifier sa non-présentation à l’entretien avec les autorités et, d’autre part, qu’il n’avait pas expliqué son absence
Source officiellecr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
quant aux symptômes, l'évolution de son état et les soins pratiqués par son médecin traitant ; que ce dernier, comme l'avait justement recommandé ce prévenu, a bien été consulté dans la journée ; que l'absence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC001570189
30 août 1993
30 août 1993
He referred to the lack of clarity and to the absence of sufficient information concerning appeals.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C B a été pris en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur jusqu'au 12 octobre 2022, renouvelé à deux reprises jusqu'au 30 juin 2023. Par un arrêté du 20 avril 2023, dont M.
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