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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69669af9cdc6046d472d8983
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01101
12 juin 2014
12 juin 2014
de la radiation prononcée le 2 octobre 2007 et la date d'envoi du 28 novembre 2009 par l'avocat de la partie demanderesse à la bonne adresse de l'avocat de la partie défenderesse.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502273_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'illégalité en l'absence de date d'édiction et de notification alors qu'elles constituent des garanties essentielles pour vérifier le respect des délais de transfert
Source officielleChambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce53
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la convocation de l'assuré par l'expert ne prévoit pas de formalité particulière, il n'est pas démontré que l'assuré ait eu connaissance d'une seconde convocation pour un examen du 15 mars 2019, et l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303956_20260204
4 février 2026
4 février 2026
conseil médical le 3 juin 2023 conclut à l’inaptitude définitive et permanente à l’exercice de toute fonction et cette instance émet un avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité ; - en l’absence
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0df
23 avril 2025
23 avril 2025
lors que le jugement du tribunal administratif est frappé d'appel avec une audience susceptible d'intervenir en mai/juin, le laisser passer consulaire étant valable jusqu'au 16 mai, en sorte qu'en l'absence
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est par contre pas mentionné de date sur le document.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une ordonnance du 3 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'intérieur de l'appartement qu'il occupe, prises non contradictoirement et par ses soins pour étayer de ses dires, ne présentent pas de garantie suffisante pour emporter la conviction de la cour, en l'absence
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en l’absence de stipulation expresse, il y a lieu de fixer le terme du paiement à la date du présent jugement.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd8588e
6 mai 2001
6 mai 2001
Il invoque également l'absence de concessions réciproques contenues dans la transaction.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd85892
6 mai 2001
6 mai 2001
Il invoque également l'absence de concessions réciproques contenues dans la transaction.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
cependant pas l'existence de dysfonctionnements au sein des services consulaires qui auraient provoqué un allongement des délais de traitement, alors que le dossier n'était pas complet au 15 juin 2021, en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e31abc1a528318e0978b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
recours et ses dernières conclusions du 1er novembre 2023 repris oralement, le conseil de Mme [C] [E] [U], a demandé d'ordonner la levée de la mesure,soulevant d'une part, l' irrégularité résultant de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600038_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
juge des référés, ou à titre subsidiaire à ce qu’il soit entendu par visioconférence ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03112_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de date de notification ; - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation ; - il est entaché
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00472
20 février 2019
20 février 2019
D..., premier acte du juge d'instruction dans ce dossier le 4 mars 2017 à 13 heures 24, puisque le conseil présent lors de cet acte, a vu ce réquisitoire et a fait mentionner l'absence de date, que par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10800
14 octobre 2020
14 octobre 2020
P... ne versait pas aux débats le bordereau définitif de demande de retraite personnelle auprès de l'assurance retraite et que le document produit (CERFA pièce 5 adv) démontrait « l'absence de date certaine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
Par jugement du 9 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que l'écrit non daté retrouvé dans le carnet de [P] [U], le lendemain de son décès survenu le [Date décès 2] 2008, constitue
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163de15e9a173d6d859cbde
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Le 17 juin 2010, le délibéré a été prorogé à la date du 01 juillet 2010 date à laquelle la présente ordonnance est rendue.
Source officiellePage 24 sur 30111