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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515208_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 10 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515209_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 10 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521234_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 2 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521254_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522968_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 6 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310870_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été informées par courrier du 7 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 7 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401104_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Les parties ont été informées le 6 mai 2024 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du même jour.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63ff8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

surseoir à statuer, enrôlée sous le RG 20-2644, Vu l’ordonnance du novembre 2020 par laquelle le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire et radié

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f12ac

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

commerce, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résultait des propres énonciations de l'arrêt que, postérieurement au désistement de Mme X..., le syndic n'avait pas suivi sur son propre appel l'affaire

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d74

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X... que l'affaire avait été rétablie, a violé les articles 455 et 915 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'affaire avait été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [O], [E] [S] née le 16 Février 1958 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité française Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par L'AOGPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc9

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Le 2 mai 2013 le magistrat chargé de la mise en état ordonnait la radiation de l'affaire, en raison de la défaillance de l'appelant qui n'avait pas déposé son mémoire ampliatif.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une ordonnance non datée et notifiée aux parties par un courrier du 13 février 2024, le président de la chambre disciplinaire de première instance a radié l'affaire du rôle de l'audience s'étant tenue

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46dd5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

28 avril 1988 a invité les parties à fournir des observations complémentaires au vu de rapports d'expertises ordonnées précédemment ; qu'aucune diligence n'ayant été effectuée après cette décision l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508340_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 8 septembre 2025 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties le 23 juillet 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 25 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507170_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602607_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515511_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été informées que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 26 septembre 2025 à 14h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515578_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été informées que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 26 septembre 2025 à 14h30.

Source officielle

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