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1 604 résultats pour « agent communal contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00961

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

À la demande de l'agent contractuel, l'exploitant peut dispenser celui-ci d'effectuer tout ou partie du préavis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308730_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Bondy et exerçait depuis le 1er janvier 2020 les fonctions d'agent d'entretien du cimetière communal en vertu d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301717_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

, qui caractériseraient l'incapacité à exercer les fonctions, sont de la seule responsabilité de l'agent exclusivement et qu'elle a bien mis l'agent en situation de pouvoir exercer correctement ses fonctions

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef43b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée AICC CONTACTEL, Agence Inter Régionale de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000759_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A est employé par la commune de Crémieu depuis le 1er août 2019 en qualité d'agent de surveillance de la voie publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un second titre de recettes n°887 émis le 15 décembre 2021, la commune de Drap a mis à la charge du SICTEU-VP la somme de 48 574,98 euros correspondant au coût des agents de la commune mis directement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100853_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 8 décembre 2006, la commune de Pino a souscrit un contrat de prévoyance, pour ses agents, auprès de la société Axa France.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e6beedb07d0f8185efb

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

chambres d'hôtes sur la commune de [Localité 6], pour un prix maximum de 900 000 euros.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027300320

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

communal, augmentée des intérêts à compter du 20 décembre 2004 ; 2°) de mettre à la charge de la société Natixis Factor le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206934_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel par la commune de Saint-Denis et exerçait depuis le 22 août 2011 les fonctions d'agent d'entretien des écoles communales en vertu de contrats à durée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202715_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Et aux termes de l'article 1-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " Le montant de la rémunération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au cours de l'année 2018, une profonde dégradation du climat social au sein des services de la commune d'Orgon a donné lieu à des plaintes des agents communaux quant à leurs conditions de travail visant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204304_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les requêtes n° 2104856 et 2204304 présentées par Mme A concernent la situation d'un même agent contractuel et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104856_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les requêtes n° 2104856 et 2204304 présentées par Mme A concernent la situation d'un même agent contractuel et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, sans indemnité compensatrice ni préavis, dès lors que le comportement de l'agent portait atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et dès lors qu'il est admis que peuvent être pris en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301087_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

cadre de la réforme Ségur versé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la compétence exclusive du département de la Seine-Maritime aux salariés éligibles - centre communal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400317_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 1er janvier 2007 en tant qu’agent contractuel sur un cadre d’emploi d’auxiliaire de soins.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404546_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 1er janvier 2007 en tant qu’agent contractuel sur un cadre d’emploi d’auxiliaire de soins.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738941

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Refus par un agent contractuel du renouvellement de son contrat - Refus valant démission [art. 10 du décret

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Les requêtes n° 2203117 et 2202834 présentées par Mme B se rapportent à la situation individuelle d'un même agent public et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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