départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 17 septembre 2019 rejetant son recours gracieux.

; * la décision de retrait d'agrément est entachée d'une erreur d'appréciation.

cette décision a été retirée ou a été abrogée sans avoir reçu exécution.

Par un arrêté du 5 juin 2018, la préfète de la Vienne a retiré sa décision précédente du 29 mars 2018 portant suspension d'agrément de l'établissement Securoute agréé dans le département de la Vienne,

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de Collioure a prononcé sa radiation des cadres à la suite du retrait de l'agrément de

En application des dispositions de l'article R. 323-18 du code de la route, l'agrément du contrôleur peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du contrôleur

Mme Vincent est titulaire d'un agrément d'assistante maternelle depuis le 23 septembre 1994. Par une décision du 7 avril 2023, le président du conseil départemental du Jura lui a retiré cet agrément.

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l'Indre leur a retiré leurs agréments d'assistants familiaux ; 2°)

du 8 janvier 2020 par laquelle l'Autorité des marchés financiers lui a retiré l'agrément qui lui avait été délivré le 20 octobre 2004 en qualité de société de gestion de portefeuille, ensemble la décision

Elle soutient que : - les reports successifs de la mesure de suspension de l'agrément sont illégaux ; - la décision n'est pas motivée ; - en tant que titulaire de l'agrément du centre de contrôle

D’une part, aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge

du 30 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

: 1°) de suspendre la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2°) d'enjoindre à la présidente

Par une décision du 2 avril 2025, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, qui emploie l’intéressée depuis le mois de mars 2014, a décidé de lui retirer son agrément d’assistante familiale

Par une décision du 2 avril 2025, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, qui emploie l’intéressée depuis le mois de mars 2014, a décidé de lui retirer son agrément d’assistante familiale

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le président du département de la Seine-Maritime a retiré son agrément d'assistante maternelle, jusqu'à

B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré l’agrément en qualité d’agent de police municipale qu’il détenait

B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré l’agrément en qualité d’agent de police municipale qu’il détenait

Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - la décision de licenciement qui se fonde sur la décision de retrait de son agrément qui est elle-même

conseil départemental de l'Eure lui a retiré son agrément d'assistante maternelle.