Par un jugement n° 1402027 du 23 avril 2015, le tribunal administratif a annulé ces deux décisions.

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A demande l'annulation de ces décisions. 2.

A, a annulé ces deux décisions ; qu'à la suite de cette décision, M.

suspension de l’exécution de la décision référencée 48SI du 12 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d’annuler

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

pour excès de pouvoir de cette délibération et de cette décision ; Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

non bâti, un immeuble de trente logements, la société Hardy transférant à la SCI le permis de construire qui lui avait été délivré auparavant ; que, par jugement du 24 mars 1987, cette vente était annulée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 23 juin 2023 émise par la

A demande l'annulation de la décision attaquée ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun n° 2307911 du 7 août 2023.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février 1988 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un assuré social de sa demande d'annulation de la décision de l'organisme de recouvrement (l'URSSAF des Bouches-du-Rhône) ayant annulé son rachat de

sans incidence sur la légalité de cette décision ; - à titre subsidiaire, s'agissant des conclusions à fin d'injonction, le délai à l'issue duquel devra intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation

- à titre subsidiaire, s'agissant des conclusions à fin d'injonction, le délai à l'issue duquel devra intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation de celle en litige devra être fixé à au moins

Toutefois les conclusions à fin d’annulation de celle-ci qui, bien qu’abrogée par la délivrance ultérieure de l’autorisation provisoire de séjour à l’intéressé, avait reçu application, avaient conservé

Par jugement du 14 février 2020, le tribunal judiciaire de Reims a annulé cette liste de candidatures. 4.