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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c824

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

récidive et contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44da5

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

qui l'instituait légataire universel ; qu'ayant obtenu l'envoi en possession, il a réglé les droits de mutation et effectué divers travaux sur les immeubles héréditaires ; qu'ultérieurement, et selon arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06023

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

organisée, infractions à la législation sur les armes et substances incendiaires ou explosives en bande organisée, en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e841

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

que ladite tentative de crime a été précédée d'un autre crime, à 20 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt civil du même

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf1

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bde4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

de l'arme saisie ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01801

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

F..., de l'arrêt civil en date du 29 mars 2019 ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267da

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

question de culpabilité; qu'elle a été résolue, en l'espèce, par la réponse affirmative de la Cour et du jury sur la culpabilité ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; 2 ) - Sur le pourvoi concernant l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50392

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[X] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Vendée, en date du 3 février 2023, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, dix-huit ans de peine

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4c00d

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00628

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Kevin Z... et Joseph Z... ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 8 décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01128

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc49

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 13 décembre 1990, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec90

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 3 juin 1999, qui, après sa condamnation du chef de modification de l'état des lieux d'un crime, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01701

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident d'une partie civile ; Vu le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f66

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; le second, uniquement contre l'arrêt du 25 janvier 2006, qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00133

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de dix-huit ans ainsi que contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00254

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01250

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00701

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

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