1231-1 du Code civil °De la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

des impôts, constatée à l'audience qui s'est tenue le jour même de son arrêt, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit prévu à l'article 1635 bis P du code

Ambulances IDF à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser 3.000 euros à la société HD INGENIERIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP aux entiers dépens.

[K] et de la procédure abusive effectuée à son encontre, ainsi que la condamnation de ce dernier à payer 10 000 euros au Trésor public en application de l’article L’article 32-1 du code de procédure civile

Recevabilité du pourvoi provoqué examinée d'office Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 612 et 614 du code de

La société [1] qui succombe en son appel sera tenue aux dépens et condamnée en équité à verser à M. [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1217, 1231 1 et 1792 du code civil, 331, 898 et 700 du code de procédure civile et L. 822 22 du code de commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de LIBOURNE en date du 25 août 2025

[B] la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1355 du code de procédure civile, les articles 1217, 1219, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347 et suivants, 1355 du code civil, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du même code. 3.

1842 et 1843 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1843 du code civil : 8.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

700 du code de procédure civile.

La référence faite par l'intimée à l'article 789 6° du code de procédure civile n'est pas pertinente, les pouvoirs du conseiller de la mise en état étant désormais énoncés à l'article 913-5 du code de

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

L. 1 11-8 du code des procédures civiles d'exécution (R631-4 C.