de la SCCV Amelie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700

Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... ; la condamne à payer à M.

prévue à l’article 28 du code civil - Ecarter l’exécution provisoire de la décision à venir conformément aux dispositions de l’article 1045 du Code de Procédure civile.

[N] [C] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Mme [Y] [C] épouse [J] et M. [N] [C] aux entiers dépens'.

refusant de statuer, la cour d'appel a donc violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 12 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 455 du code de procédure

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les mesures de fin de jugement Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, Mme [H] [F] et Mme [T] [R], parties perdantes, seront condamnées in solidum aux dépens, ne comprenant pas le

255-9 et 10 du Code civil Vu le jugement de divorce du 19 avril 2019 ayant notamment fixé la date des effets du divorce au 28 juillet 2015 et désigné Mme [Q] [M] [F] [Y] comme attributaire du bien immobilier

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

en outre Mme [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros à son profit, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers frais et dépens.

[Y] de sa demande relative aux meubles ; rappelle que le sort des meubles est régi par les articles L.433-1, L. 433-2 et R.451-1 à R.451-7 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne Mme [

en vertu de l’article 478 du code de procédure civile, Condamner la société CDC HABITAT au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

- condamner le [2] à verser à Madame [S] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

M. et Mme [W] ayant demandé le paiement de fermages et la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 411-31, I, 1°, du code rural et de la pêche maritime et M. et Mme [K] le remboursement de

Au sens de l'article 1725 du code civil , Mme [F] [D] est un tiers vis-à-vis de Mme [G] [S] .

1153, alinéa 4, du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme de Savoie au paiement des sommes respectives de 5 000 et 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que Mme X... n'ayant

Attendu que la banque soulève l'irrecevabilité du pourvoi en invoquant les dispositions de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de ce texte ne sont

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 28 décembre 2023 au greffe par Mme [M] Vu les conclusions d'incident transmises le