Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et de Monsieur [M] [Y] et prononce la radiation de l'affaire.

radiation de l'affaire ; Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et d'office, Vu l'article

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01598.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025L03938.

en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article

. *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2023, Attendu qu'il n'est pas justifié de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance interrompue

L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,18 euros HT, TVA : 8,65 euros, soit 51,81 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Vu les articles 377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours ; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire DIT que par la notification aux

du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF du rôle des affaires en cours.

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWN du rôle des affaires en cours.

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sarah HAFEJEE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 28 mars 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu