B..., ressortissant burkinabé, né le 15 septembre 1988, a sollicité un titre le séjour le 27 avril 2023 sur le fondement des dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Selon l’article L. 424-3 dudit code : « La carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : (…) / 3° Ses enfants dans l'année qui suit leur

Aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif aux titres de séjour accordés aux bénéficiaires d’une protection internationale : « La carte

L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 424-

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de résident délivrée aux membres de famille de l'étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue, en application de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

D’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est de nature à créer un doute sérieux

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, subsidiairement de l'article L. 423-23 du même code, à titre plus subsidiaire sur celui de l'article L. 435-1 de ce code et

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, subsidiairement de l'article L. 423-23 du même code, à titre plus subsidiaire sur celui de l'article L. 435-1 de ce code et

Aux termes de l’article L. 424-3 du même code : « Lorsque la décision rejette la demande ou s’oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l’intégralité des

Aux termes de l’article L. 424-3 du même code : « Lorsque la décision rejette la demande ou s’oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l’intégralité des

par l'autorité administrative : () / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L

En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu

L. 424-3 du code de l'urbanisme.

D'autre part, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est intervenue en méconnaissance du 1° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est de nature,

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision attaquée méconnaît l’article L. 424-3 du code de l’entrée

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 13 août 1981, a sollicité le renouvellement d’un titre de séjour, sur le fondement de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du