450 du code de procédure civile

L.121-2 du code des procédures civils d’exécution, L.213-6 du code de l’organisation judiciaire, 1244-1 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile : De le déclarer recevable en ses demandes

699 du code de procédure civile.

avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes, plus amples ou contraires.

699 du code de procédure civile à la Selarl Lexcap.

455 du code de procédure civile.

au profit de Maître Laurent PRUDON en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile,rejeter toutes autres demandes contre la société WILD ARCHITECTURE.

accordée à Me Boccon-Gibod pour ceux dont il a fait l'avance en application de l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même en tous les dépens d'instance et d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du

de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.

Toutefois l'équité commande, en application de l'article 700 du code de procédure civile, de rejeter les demandes d'indemnités pour frais hors dépens.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; -Rejette la demande de la société Bonaparte au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamne la société Bonaparte à payer à la société SCI CB5 la somme

450 du code de procédure civile

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».