700 du code de procédure civile, Condamné la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN à payer à la SELARL [C] & [Z] la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais

; - réservé les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

LH RENOV 71 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] et à Mme [U] la somme complémentaire de 150.000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné le syndicat de copropriété du lot 71 aux dépens d'appel.

boulevard Lannes, Paris 16ème aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 71 boulevard Lannes, Paris 16ème, le condamne à payer

706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

, 702 et 703.

de sauvegarde de l'emploi, un contrat de sécurisation professionnelle, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants, a violé les articles L. 1233-71, L. 2341-1, L. 2341-2 et L. 2341

euros, outre majorations de retard complémentaire, sera confirmé, y compris sur l'article 700 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les articles 14-1 du règlement CEE 1408/71 applicable

CONDAMNER Mme [U] [P] au profit de Mme [C] [B] au paiement de la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile malgré le rejet des demandes formées à son encontre

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 06 et 07/02/2025, Madame, [V], [Z] née

[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

C. avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 24 mars 2005 avec exécution provisoire, condamnation aux dépens et à lui payer 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

[X] aux dépens, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

foyer, il échet d'affecter cette perte de revenus pour 70 % à M.

) domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [X] née le 26 Mai 1967 à [Localité 8] (71) domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [L] [X] né le 11 Février 1970 à [Localité 10] (71