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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleChambre Sociale
60320d383b79654547f715a4
4 mai 2018
4 mai 2018
Il doit en conséquence, en application de l'article 463 du code de procédure civile, être statué sur la requête de M. [J] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
29 février 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle1ère Chambre
67f750b76527a11effc4b6f5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247c
28 mai 2015
28 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 23 Mars 1960 à Bel Ksiri (Maroc) 57230 BITCHE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
786 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
née le 08 Janvier 1950 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller chargé
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE, conseiller, chargée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ae5
1 juin 2017
1 juin 2017
786 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8be
17 juin 2008
17 juin 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
Demeurant ... 59100 ROUBAIX Assigné le 28 juillet 2010 transformée en procès verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code des Procédures Civiles, n'ayant pas constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb2c6f62f704025cc70865
2 avril 2019
2 avril 2019
450 du Code de procédure civile
Source officiellePage 24 sur 3476